ONADÉSIONS D’UTILISATION DU WEB

Accès, navigation et utilisation du site www. intecbdn.com (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des termes stipulés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Propriétaire: INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU.

CIF: B61310603 inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 29.641, folio 154, H.B 158.150.  Insc. 1er.

Contact:

• Téléphone: 933 998 566
• Adresse e-mail; rosa@intecbdn.com

2. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR ET DE L’OBJET

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www. intecbdn.com (ci-après le « Site »). Il est entendu que toutes les personnes qui accèdent, naviguent, utilisent les services et les activités du Web sont considérées comme un utilisateur.

L’accès et la navigation d’un utilisateur à travers le Web impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, quittez le site Web.

Le simple accès à ce site n’implique aucun type de relation commerciale entre l’utilisateur et INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU.

3. UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le Web et tous les contenus qui sont hébergés sur le Web conformément à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même manière, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis Juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, désactiver ou détériorer le Web ou ses services ou empêcher une jouissance normale du Web par d’autres Utilisateurs.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver, ne pas produire de dommages, interruptions, inefficacités des documents électroniques trouvés sur le Web.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes informatiques, tels que des virus, des macros, des contrôles ActiveX ou tout autre dispositif qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération, d’interruption, d’inefficacité ou de dommage aux systèmes informatiques d’INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU ou de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, de messages, de graphiques, de dessins, de photographies ( …) et en général, tout type de matériel accessible via le Web ou les services offerts par son intermédiaire.

Il est entendu que l’accès ou l’utilisation du Web par l’utilisateur implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation que INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU a publiées au moment de l’accès.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU propose sur son site Web et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi, à la morale ou à la loi. L’utilisateur qui utilise le site Web de INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU s’engage à ne pas diffuser de contenu ou de propagande raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme.

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU informe qu’en cas de non-respect de certaines des obligations énoncées ci-dessus, elle adoptera toutes les mesures appropriées protégées par la loi dans l’exercice de ses droits et obligations.

4. ACCÈS AU SITE WEB ET MOTS DE PASSE

L’accès au Web par les utilisateurs est gratuit.

Si pour l’utilisation d’un service sur le Web, l’utilisateur doit procéder à son enregistrement, il sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques. Si, à la suite de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à faire un usage diligent et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services. Les utilisateurs sont responsables de la garde et de la confidentialité de tous les identifiants et / ou mots de passe fournis par INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU et s’engagent à ne pas transférer leur utilisation à des tiers, temporairement ou définitivement, ou à permettre l’accès à des étrangers. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser les services par tout tiers qui utilise un mot de passe à cette fin en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU de  tout fait permettant l’utilisation incorrecte des identifiants et / ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée d’identifiants et / ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter le Web et les présentes mentions légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique en cas de changement ou de modification.

6. LIMITATION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU s’engage à éviter toute erreur dans le contenu qui pourrait apparaître sur le Web. Dans tous les cas, INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU sera exonéré de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans les contenus qui peuvent apparaître sur le Web, à condition qu’elles ne lui soient pas imputables.

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU ne garantit pas que le Web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes indépendantes de la volonté d’INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU , des retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des interférences illégitimes indépendantes de la volonté d’INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU informe les utilisateurs de ce site Web que les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incorporées dans les fichiers correspondants dont INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU est propriétaire, afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements commerciaux établis entre les deux parties.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU en est le propriétaire et dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que sur tous les contenus qui y sont proposés, y compris les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, graphiques, dessins, interfaces, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles par son intermédiaire. La marque INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU est enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne. La marque ne peut pas être utilisée et porte implicitement l’interdiction de son utilisation sans le consentement de INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU.

Par conséquent, en aucun cas, il ne sera entendu que l’accès et la navigation sur ce site Web par l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU. L’utilisateur a le droit d’utiliser le contenu de ce site Web uniquement dans le but d’utiliser ce site Web.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du site sont strictement réservés, étant interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans le site.

Si l’utilisateur prend connaissance de l’existence d’un contenu illicite et illégal, il doit immédiatement en informer INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU via l’adresse e-mail afin que INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

8. SUSPENSION DU SITE WEB

INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et / ou le téléchargement du contenu et / ou l’utilisation des services du site Web, sans notification préalable, sans possibilité pour l’utilisateur d’exiger une compensation pour cette cause.

9. LIENS

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU n’est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites auxquels vous pouvez accéder via le site Web.  INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site Web à partir des pages qui contiennent du matériel, du contenu illégal, illégal et, en général, qui contrevient aux lois, à la moralité ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

10. WEB ET HÉBERGEMENT, DONNÉES COLLECTÉES VIA LE WEB ET VIA DES PASSERELLES DE PAIEMENT.

Ce site Web dispose d’un système qui permet à l’utilisateur d’envoyer en toute sécurité ses données personnelles via des formulaires de contact hébergés sur les serveurs que INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU a contractés.

Les données personnelles collectées via le Web et le courrier électronique feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incorporées dans les fichiers correspondants dont INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU est le propriétaire et le responsable. Vos données personnelles ne seront traitées par le personnel autorisé par INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU que lorsque cela est strictement nécessaire et aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

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Toutes les marques utilisées sur le SITE INTERNET de INTEC INDUSTRIAS TÉCNICAS SLU sont protégées par la législation sur les marques. Son utilisation est interdite sauf autorisation expresse du propriétaire de la marque. Les marques et tous les éléments de conception trouvés sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toute question litigieuse dérivée ou liée à ce site Web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige s’appliquera et nous nous soumettons aux cours et tribunaux de Barcelone.